1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.nemo-events.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Grégory Matton SIREN : 788 822 344 et Marie Defroyenne SIREN : 532 637 816 – 16 allée du carrousel, 59910 Bondues
Création du site : Agence Public ID, communication créative – www.public-id.fr
Responsables de la publication : Grégory Matton et Marie Defroyenne
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Délégué à la protection des données : Grégory Matton et Marie Defroyenne – contact@nemo-events.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Grégory Matton et Marie Defroyenne sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Grégory Matton ou Marie Defroyenne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Grégory Matton et Marie Defroyenne ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nemo-events.com .
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Grégory Matton et Marie Defroyenne s’engagent à sécuriser au mieux le site www.nemo-events.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Grégory Matton et Marie Defroyenne se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Grégory Matton et Marie Defroyenne se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nemo-events.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
Nemo Events est une plateforme événementielle sur-mesure proposant un site web d’inscription associé à une interface de gestion. Notre équipe se charge de toutes les créations suivant vos demandes et besoins en options.